CGV
Article 1 : Application
Les conditions générales de vente définies dans les articles suivants (les « Conditions Générales de Vente » ou les « CGV ») s’appliquent à la société traverse, société de type Entreprise Individuelle dont le siège social est situé 34 boulevard Georges Clemenceau 35200 RENNES, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 827912064RM35 (ci-après « traverse » ou la « Société »).
Les présentes Conditions Générales de Vente sont librement accessibles à toute personne physique ou morale sur le site internet https://www.traversenupieds.fr (ci-après le « Site ») ; elles fixent les conditions applicables à toute commande effectuée par internet sur ledit Site.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre traverse et ses clients, personne physique ou morale (le(s) « Client(s) »).
Article 2 : Activité
traverse est une société spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de sandales ou nu-pieds en cuir sur mesure (la ou les « Sandale(s) » ou le(s) « Produit(s) ») vendues à distance via le Site de la Société.
Article 3 : Commandes
Les commandes sont passées sur le Site, par l’intermédiaire d’un formulaire dédié et doivent obligatoirement mentionner :
- Le modèle de sandale choisi
- La couleur de cuir
- La longueur et la largeur du pied
- La quantité
- Les informations personnelles du Client (nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation et adresse de livraison)
Toute commande fera l’objet d’un bon de commande envoyé par traverse au Client sur l’adresse email renseignée par ce dernier, ledit bon de commande récapitulant :
- les informations remplies par le Client
- le prix du ou des Produits, ainsi que
- les frais de livraison
Une commande ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu’après réception par traverse du montant de la commande tel que stipulé sur le bon de commande, conformément aux stipulations ci-dessous.
Toute réservation nécessitera de remplir un formulaire de réservation requérant la communication de données et informations personnelles. Le Client est informé du fait que les informations recueillies peuvent faire l'objet d'un traitement informatique.
Article 4 : Prix – Paiement
Les tarifs des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA si elle applicable au jour de la réservation, toute modification de taxe pouvant être répercutée sur le prix de vente.
La Société se réserve le droit de modifier les tarifs figurant sur son Site à tout moment. La Société accepte uniquement les paiements par carte bancaire et Paypal. Après réception du paiement par la Société, un courrier électronique sera envoyé au Client pour confirmer la commande et indiquer un délai estimatif de livraison.
Article 5 : Modification ou annulation de la commande
Les Produits étant fabriqués sur mesure, aucune demande de modification ou d’annulation d’une commande ne pourra être acceptée une fois la confirmation de la commande envoyée au Client.
Article 6 : Livraison
La confirmation de commande mentionne une date de livraison estimée du Produit ; la Société ne pourra être tenue pour responsable d’un retard de livraison dû au transporteur ou à un cas de force majeure. Le choix du transporteur est à la discrétion de la Société. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués sur le bon de commande.
Article 7 : Garantie - Droit de rétractation
La Société s’engage à fabriquer les Produits conformément à la description qui en est faite sur le Site, et dans le respect des règles de l’art.
Les Produits étant personnalisés et fabriqués sur mesure par la Société, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 8 : Force Majeure
traverse ne pourra être considérée comme ayant failli à ses obligations et ne sera pas responsable des conséquences directes ou indirectes subies par le Client, dans la mesure où l’exécution de ses obligations aura été retardée, gênée ou empêchée par un cas de force majeure.
Par cas de force majeure, on entend tout événement imprévisible et inévitable, indépendant de la volonté de traverse et hors de son contrôle, et tout événement lié, directement ou indirectement, à un contexte sanitaire particulier ayant pour conséquence une évolution ou modification de la réglementation en vigueur.
Sans que cette liste soit limitative, les cas suivants seront considérés comme cas de force majeure : cataclysmes naturels, crues exceptionnelles, épidémies, pandémies, épizooties, embargo, guerre, contexte sanitaire particulier tel que, de façon non exhaustive, la crise sanitaire liée au Covid-19.
Article 9 : Données personnelles
Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le Client peut exercer son droit d'accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant : contact@traversenupieds.fr
Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 10 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site https://www.traversenupieds.fr constitue la propriété exclusive de la Société, y compris la marque [à compléter].
Toute reproduction de marque, d’image, logo, vidéo ou charte graphique est strictement interdite.
Article 11 : Loi applicable - Médiation - Attribution de compétences
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige entre traverse et un Client n’ayant pu être résolu de façon amiable, le Client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont dépend Traverse, selon les modalités suivantes :
- soit par internet en complétant le formulaire dédié à cet effet mis à la disposition du Client sur le site internet https://www.mcca-mediation.fr/ accompagné des documents étayant sa demande (conformément à l’article Art. R 614-1 9 du Code de la consommation)
- soit par courrier postal en adressant une demande à Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, FCA, 77 rue de Lourmel, 75015 Paris accompagné des documents étayant sa demande et en prenant soin d'indiquer ses coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone et mail le cas échéant) pour être contacté facilement.
